Clause générale
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. En signant le présent document, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.

Relations entre les parties
Notre entreprise agira en qualité de prestataire de services extérieur auprès du client pour exécuter les prestations, sans avoir la qualité de mandataire, sauf mandats spéciaux donnés chacun par écrit et acceptés par notre entreprise. Notre entreprise exerce ses prestations en toute liberté et indépendance. Quel que soit le lieu de réalisation de la prestation, notre consultant restera soumis à notre seule autorité, à notre responsabilité et à notre charge.

Modalités de facturation
Pour le démarrage de la prestation, le client s'engage à acquitter dès la signature du devis un premier paiement correspondant à 30% du montant HT (+TVA) de la commande, 30 % au début du deuxième semestre, 40% en début du troisième semestre selon l’échéancier des prestations.

Les frais de déplacement, d'hébergement, de véhicule s'appliquent selon un forfait à définir avec l'entreprise cliente.

Modalités de règlement
Les factures émises par notre entreprise seront réglées par le client dans les 15 jours à compter de leur réception, par virement ou chèque bancaire.

A défaut de règlement à la date d'échéance :

1. Notre entreprise se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations.

2. En cas de non paiement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date d'échéance, notre entreprise pourra résilier la commande de plein droit.
le client se verra appliquer une pénalité de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sur les sommes dues. Le taux d'intérêt légal retenu étant le taux en vigueur au jour de l'émission de la facture.
Prêt de matériel - En cas de prêt de matériel par le client à notre consultant, le matériel devra être assuré par le client dès sa mise à disposition.

Résiliation
1. Résiliation en cas de force majeure – ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure. En cas de survenance d'un tel événement, les parties s'efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du contrat.
Si les cas de force majeure ou cas fortuits ont une durée d'existence supérieure à 1 mois, la commande pourra être résiliée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des prestations.

En aucun cas, la force majeure ne peut dégager le client de son obligation de payer à notre entreprise les prestations dont l'exécution ne serait pas affectée par l'événement ou qui auraient été déjà exécutées à la date de l'événement de force majeure.

2. Résiliation pour inexécution
La commande pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas d'inexécution par l'autre partie de l'une quelconque de ses obligations déterminantes. Cette résiliation deviendra effective après une mise en demeure adressée à la partie défaillante et restée sans effet au terme d'un délai de 30 jours, sans préjudice de tout droit à action et indemnité.

Confidentialité
Notre entreprise s'engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de sa mission l'amènerait à connaître.
Elle s'engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

Le client s'engage à ne pas utiliser pour le compte de tiers en interne ou à l'externe, les supports de formation, grilles d 'expertise, rapports écrits et/ou informatiques et toutes prestations intellectuelles apportés par la société « Qualité, Certification, Communication représentée par sa gérante Mme Martine Clop Gruot.

Loi applicable
Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française

Attribution de compétence
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Montpellier